Mentions légales
Le cabinet d'avocats Jean-Sébastien Roy offre des services juridiques dans le domaine de l'avocat(e) général(e). Les informations fournies sur ce site web sont à titre informatif seulement et ne constituent pas un conseil juridique. Si vous avez besoin de conseils juridiques, veuillez contacter notre cabinet d'avocats pour prendre rendez-vous. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions qui pourraient apparaître sur le site web. En utilisant ce site web, vous acceptez les termes et conditions d'utilisation.
Nom de l'entreprise : Jean-Sébastien Roy Avocat
Adresse du siège social de l'entreprise : [adresse]
Numéro de téléphone : [numéro de téléphone]
Numéro de fax : [numéro de fax]
Adresse e-mail de l'entreprise : [adresse e-mail]
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés : [numéro d'enregistrement]
Numéro d'identification fiscale : [numéro d'identification]
Forme Juridique de l'entreprise : [forme juridique]
Montant du Capital Social : [montant]
Si votre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site : [hébergeur]
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles : Nous respectons la vie privée de nos clients et nous nous conformons aux lois applicables en matière de protection des données. Nous collectons et utilisons vos données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir nos services juridiques. Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour vous fournir nos services ou si la loi l'exige.
Mentions relatives à l'utilisation de cookies : Nous utilisons des cookies sur notre site web pour améliorer votre expérience utilisateur et pour analyser l'utilisation de notre site web. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
En cas de litige, vous pouvez contacter le Barreau de [nom de la ville] ou utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'Union européenne disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
E-mail :
Tél :
Fax :
Adresse :